de l’association Mémoire et Patrimoine en Ligueillois
déclarée initialement sous le nom d’association pour la Sauvegarde du Cadre Ligolien
au JO n°237 des 9 et 10/10/1978
statuts modifiés le 17/01/2003
(présents statuts approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2017)
ARTICLE PREMIER :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Mémoire et Patrimoine en Ligueillois.
Le Ligueillois comprend, au sens des présents statuts, les communes de Bossée, Bournan, La Chapelle Blanche Saint Martin, Ciran, Civray sur Esves, Cussay, Draché, Esves le Moutier, Ligueil, Louans, Le Louroux, Manthelan, Marcé sur Esves, Mouzay, Saint Senoch, Sepmes, Varennes, Vou.
ARTICLE 2 :
Cette association a pour objet :
-l’étude, la collecte, la protection, la valorisation et la sauvegarde du patrimoine culturel, matériel et immatériel du Ligueillois.
-la sensibilisation des élus, des acteurs culturels et des propriétaires à l’intérêt de ce patrimoine.
-la restauration des édifices ou objets présentant un intérêt patrimonial.
-l’animation culturelle liée au patrimoine historique.
ARTICLE 3 :
Le siège de l’association est fixé à la mairie de Ligueil ( Indre et Loire)
ARTICLE 4 :
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 :
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur, la qualité de membre d’honneur est proposée par vote de la majorité des membres présents de l’assemblée générale, elle est attribuée de droit aux anciens présidents de l’association.
b)Membres actifs ou adhérents qui paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé à l’assemblée générale.
ARTICLE 6 :
L’association est dirigée par un conseil d’administration de douze membres, élus par l’assemblée générale pour trois ans. Le conseil est renouvelable par tiers chaque année. Les membres sont rééligibles.
ARTICLE 7 :
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1)Un-une président-e
2)Un-une vice-président-e
3)Un-une secrétaire
4)Un-une trésorier-e
ARTICLE 8 :
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE 9 :
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Le président préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de la moitié plus un des membres. Le président peut provoquer une assemblée générale extraordinaire pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (membres ayant donné un pouvoir à un membre présent).
ARTICLE 10 :
Les ressources de l’association comprennent ;
1) Les cotisations des membres adhérents
2) Les subventions de l’État et des collectivités territoriales et groupements de communes
3) Les dons et legs
4) Les produits des manifestations organisées à son profit
5) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
ARTICLE 11 :
En cas de dissolution prononcée selon les modalité de l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, y compris les collections, est dévolu à des communes ou à des associations ayant des buts similaires.
Fait à Ligueil, le 28 avril 2017